Private Equity (FCPI, FIP et FPCI)

Private Equity (FCPI, FIP et FPCI)
27
Juin
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Principe

En France, le private equity ou capital-investissement est une forme spécifique d’investissement institutionnel consistant pour un investisseur à entrer au capital d’entreprises privées qui ont besoin de financement (capitaux propres) pour développer ou transformer leur activité. Le terme de capital-investissement concerne généralement l’investissement dans des sociétés non cotées en bourse. Dans ce cas, l’investissement est donc, en grande partie, décorrélé des marchés financiers et des marchés boursiers. On trouve notamment au titre des supports permettant d’investir en Private Equity, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) ou encore les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Ces fonds de private equity sont élaborés et pilotés par des gestionnaires de portefeuilles spécialisés, qui ciblent des entreprises positionnées sur des secteurs économiques en cycle de forte croissance et dont ils possèdent déjà une expérience.

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Êtes-vous concernés ?

Le capital-investissement s’adresse à vous si vous souhaitez réduire votre pression fiscale en immobilisant une partie de votre patrimoine, et si vous souhaitez diversifier vos placements en ayant conscience du gain potentiel et du niveau de risque liés à un tel investissement ; les performances des fonds étant directement corrélées à la croissance et aux performances économiques de la structure ou des structures financées, la valeur des parts souscrites peut donc varier à la baisse.

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Fonctionnement

Fonctionnement des FIP et des FCPI

Créés en France par les Lois de Finances de 1997 et 2005 pour privilégier le financement et le développement des PME-PMI positionnées dans des secteurs innovants, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) permettent l’accès au marché des sociétés innovantes (60% au moins de la structure de l’actif doit être investi dans des PME innovantes), cotées ou non (présentes ou non sur les marchés boursiers), dans un cadre fiscal favorable.

Crées par la loi sur l’initiative économique dite « Loi Dutreil » du 1er août 2003, les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent d’accéder au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable*, avec l’obligation d’investir dans quatre régions limitrophes et 10% au moins de l’actif doit être consacré au financement de PME dont la création date de moins de cinq ans.
Pour ces deux types de fonds, l’investissement est accessible au travers de la souscription de parts avec un montant relativement faible. Le capital investi est piloté par un professionnel, pour une durée recommandée d’investissement de 10 ans (moyen à long terme).

Le capital n’est pas garanti puisqu’il s’agit d’un placement dans des portefeuilles d’entreprises dont l’activité ou les innovations clés ne sont pas toujours couronnées de succès. Pour conserver les avantages fiscaux, il convient de garder le fonds au moins cinq ans, ce qui peut paraître assez long pour certains investisseurs. Seuls les cas de décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune ne viendront pas remettre en cause l’avantage fiscal.

A l’entrée, l’avantage fiscal* permet de réduire vos impôts, l’année suivant la souscription, de 18% (36% pour les FIP Corse) de son investissement, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, dans la limite du plafonnement des niches fiscales.

Il est possible de cumuler cette réduction d’impôt avec celle accordée aux Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), à condition de faire deux opérations distinctes.
Au bout de cinq ans, la plus-value est exonérée mais est soumise aux 15,5% de prélèvements sociaux.

Fonctionnement des FPCI

Le Fonds professionnel de capital investissement (FPCI) est la nouvelle dénomination de l’ancien Fonds commun de placement à risque (FCPR) à procédure allégée.

Le FPCI se caractérise principalement par le fait que l’actif doit être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché. Les FPCI sont des fonds ouverts exclusivement aux investisseurs professionnels, tels que définis par l’article 423-49 du règlement général de l’AMF. Cette limitation implique un montant minimum de souscription de 100 000 € pour les particuliers et de 30 000 € pour les sociétés (sous réserve de remplir certaines conditions).

Le capital n’est pas garanti et l’investissement présente même un risque important de perte en raison du fait qu’il s’agit de participations au capital de sociétés non cotées.

D’un point de vue fiscal, le FPCI est intéressant car il permet à l’investisseur personne physique de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus et plus-values à l’échéance* (hors prélèvements sociaux habituels de 15,5%). Quant aux personnes morales, elles peuvent bénéficier d’un taux réduit à 15% pour l’impôt sur les sociétés*.

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Notre avis

D’autres solutions existent (tel que l’investissement en direct ou capital développement), elles vous seront proposées par votre conseiller en fonction de vos besoins et des offres du moment. Nous commercialisons les produits de capital-investissement toute l’année, et plus particulièrement pendant la période fiscale, puisqu’au-delà de la diversification du patrimoine, l’avantage est alors de réduire vos différents impôts (IR ou ISF) et de participer au développement du tissu économique français (économie réelle). Enfin, si ces produits font l’objet de durées de blocage (sur un temps relativement long : cinq ans) et présentent un risque, ils restent des incontournables des stratégies patrimoniales visant, notamment, à réduire l’imposition future sur le moyen terme.

*Selon fiscalité en vigueur.