Les Echos – La valeur ajoutée des offres d’assurance décès – 17-04-15

17
Avr

La valeur ajoutée des offres d’assurance décès se niche dans le détail des conditions de déclenchement des garanties. Cinq points doivent être vérifiés.

Evaluation de l’invalidité

« Elle peut se faire sur une base professionnelle ou fonctionnelle, rappelle Muriel Cohen, responsable adjointe formation à l’UFF. Dans le premier cas, on évalue l’invalidité en fonction du pourcentage d’incapacité à exercer sa profession, dans le second on se réfère à un barème de la Sécurité sociale qui valide l’incapacité d’exercer les actes courants de la vie quotidienne. » Un ébéniste qui perd l’usage de sa main ne sera par exemple pas considéré comme invalide sur une base fonctionnelle. Exception faite des métiers « intellectuels » (expert-comptable, juriste), l’invalidité professionnelle est donc à privilégier.

Autre point à vérifier, le calcul même de la prestation. La règle générale est la suivante : en deçà d’un taux d’invalidité de 33 %, on ne touche rien ; entre 33 % et 66 %, l’assureur verse une rente indexée sur le taux d’invalidité retenu (550 euros par exemple pour un taux d’invalidité de 55 % et un montant de rente invalidité totale de 1.000 euros) ; et au-delà de 66 %, on a droit à 100 % de la rente prévue dans le contrat. Certaines offres, plus souples, abaissent le curseur du seuil d’invalidité à 25 %, voire 16 % parfois.
D’autres, pour calculer la rente, rapportent le taux d’invalidité sur 66, ce qui majore automatiquement le revenu versé. Si l’on reprend notre exemple d’un taux d’invalidité de 55 % et d’une rente pleine de 1.000 euros, la prestation sera de 1.000 × 55/66, soit 833 euros.

 

Calcul des indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail (garantie ITT, incapacité temporaire totale), les revenus de remplacement touchés chaque jour seront de nature soit forfaitaire, soit indemnitaire. Dans le premier cas, l’assuré indique à la souscription le montant dont il pense avoir besoin (sous contrôle de l’assureur, qui impose des limites variables) et cotise en conséquence. Dans le second, la prestation est déterminée en fonction du bénéfice réel constaté l’année n – 1. Mais, attention, «  si vous vous êtes assuré sur une base de 100.000 euros de revenu annuel au moment de la souscription et que celui tombe à 50.000 euros lorsque survient l’arrêt de travail, vous serez indemnisé à hauteur de 50.000 euros au maximum. En revanche, si votre bénéfice a grimpé à 150.000 euros, vous resterez calé sur 100.000 euros d’indemnités », détaille Laura Castineiras, d’Expert & Finance. Cette seconde solution, souvent moins coûteuse en cotisations, vaut donc uniquement pour les revenus réguliers.

 

Franchises et durées d’indemnisation

Pour l’ITT, la durée de franchise, laissée au choix de l’assuré est rarement inférieure à 30 jours en cas de maladie (de 4 à 5 jours en cas d’hospitalisation pour les bons contrats), mais elle peut, moyennant une surprime, être réduite. Les offres qui proposent des franchises plus courtes (ou modulables) sans surcoût sont à privilégier. Même chose pour la durée d’indemnisation : figée dans certains contrats à 90,180 ou 365 jours, elle peut grimper à trois ans (1.095 jours), seuil au-delà duquel on passe de l’ITT à l’invalidité.

 

Exclusions et conditions de souscription

Liées à la pratique d’un sport ou d’une activité professionnelle à risque, mais aussi à certains problèmes ciblés de santé (mal de dos, dépression, grossesses pathologiques, etc.), les exclusions doivent être listées avec soin avant souscription car, là aussi, les seuils de tolérance (et la surprime qui peut en découler) sont très variables. «  Un kinésithérapeute n’est pas à l’abri d’un lumbago durable et un médecin surmené peut faire un burn-out, deux cas où il vaut mieux que les affections psychiques et dorso-vertébrales soient prises en charge », remarque José Fernandez, de l’UFF.
Par ailleurs, plus on souscrit jeune, plus les questionnaires médicaux sont allégés et la cotisation faible si la tarification se fait par tranches d’âge (plus de 100 euros de différentiel de prime mensuelle pour une même garantie selon que l’on souscrit à 45 ou 55 ans par exemple). Dans la même logique, il faut vérifier les limites d’âge fixées pour le déclenchement des couvertures.

 

Rente ou capital ?

La question se pose surtout pour le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore l’invalidité permanente totale. Si l’assuré opte pour le versement d’un capital à ses proches, la cotisation correspondante ne profitera pas de la déductibilité Madelin. Mais, en prévoyance, l’argument fiscal ne peut être que secondaire. Ce d’autant plus que certains contrats sont très généreux en la matière. « Le capital garanti en cas d’invalidité permanente totale peut grimper dans nos offres à 5 millions d’euros contre 2,5 millions précédemment », indique Joël Farré de MetLife France. Le choix mérite réflexion.

L. D., Les Echos

Source : Les Echos 

Les chos 17-04-2015