Transmettre sa société

Vendre, donner à titre gratuit, vendre qu’une partie ? 
Au moment de passer les rênes, les questions affluent.

Acheter, donner ou transmettre sa société ou des parts sociales sont des étapes importantes qu’il convient d’anticiper.

La modification récurrente du mode d’imposition des plus-values de cession de parts mobilières fait naître une certaine inquiétude chez les chefs d’entreprise et les professions libérales, et renforce la nécessité d’être bien conseillé.

Nos spécialistes peuvent répondre à vos questions :

• Comment organiser la vente ou la succession de mon bien professionnel lors de mon départ à la retraite ?
• Comment céder mon fonds de commerce ?
• Comment optimiser la transmission de mon entreprise à mes enfants et mes ayants droits ?
• Comment mon associé peut-il racheter mes parts sociales ?
• Dans quelles situations est-il opportun de créer une holding ? Quel en est l’intérêt ? Dois-je apporter mes titres à la holding ou lui vendre ?
• Je suis profession libérale, ai-je intérêt à créer une SPFPL (Société de Participation Financière Profession Libérale) ?
• Quelles sont les solutions disponibles pour optimiser la pression fiscale< (impôts et prélèvements sociaux) de la cession ou de la transmission ?
• Quelles sont les exonérations possibles ?

Des schémas d’optimisation peuvent être mis en place au sein de votre entreprise afin de vous faire bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux :

• Exfiltration
• Holding animatrice
• LBO (Leverage Buy Out), OBO (Owner Buy Out) ou vente à soi-même
• Effets de levier fiscal, financier et juridique
• Pacte Dutreil
• Report ou sursis d’imposition

Nos conseillers vous accompagnent sur toutes ces problématiques et vous aideront à trouver les solutions adaptées à vos besoins et à votre situation, tout en assurant le respect des règles prévues par la loi (notion d’abus de droits).