Identité et coordonnées du Responsable du traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de ses activités et de ses missions de conseil ou d’intermédiation, la société EXPERT ET FINANCE, SA au capital de 3 260 020 € dont le siège social est sis Grand Hôtel-Dieu – 9, place Amédée Bonnet – LYON (69002), immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 342 288 859, représentée par son Président Directeur Général, est amenée à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel.
La SA EXPERT ET FINANCE est responsable du traitement des données personnelles collectées, dans le cadre de ses prestations, au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et du Règlement UE 2016/679 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).
Finalités du traitement et modalités d’utilisation
Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos activités, la fourniture de conseil, solutions patrimoniales et sociales, notamment le suivi et la gestion des contrats et dossiers de nos clients, la facturation de nos prestations, la comptabilité et plus généralement la gestion de la relation avec nos clients.
Ces données personnelles sont utilisées afin de permettre à la société de :
Base juridique du traitement
Le traitement de vos données est fondé à intervenir notamment dans les cas suivants :
Eventuel traitement ultérieur de vos données personnelles
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, la SA EXPERT ET FINANCE vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la SA EXPERT ET FINANCE dans le cadre de la relation commerciale ou de ses obligations légales ou réglementaires.
Elles sont également susceptibles d’être communiquées :
Ces données ne font l’objet d’aucune transmission à des organismes extérieurs notamment à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
Transfert éventuel des données à l’étranger
Dans l’hypothèse d’un transfert des données personnelles vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace Economique Européen, celui-ci est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation
Si vous êtes un client, la durée de conservation de vos données est rattachée à la base juridique et à la finalité pour lesquelles vos données ont été collectées et traitées :
La durée de conservation peut être allongée notamment en cas de contestation ou de contentieux.
Si vous êtes un prospect, et sans réponse à nos sollicitations, vos données sont conservées pendant une période maximum de 3 ans conformément aux recommandations de la CNIL.
Quels sont vos Droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la règlementation applicable vous disposez notamment des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courrier à l’attention de EXPERT ET FINANCE – DPO – Grand Hôtel-Dieu – 9, place Amédée Bonnet – CS 20266 – 69288 LYON CEDEX 02 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@expertetfinance.fr.
Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Réclamations
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou toute autre autorité compétente.
Nous vous invitons à nous adresser une réclamation au préalable.
Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer dans le temps. Elle fera l’objet d’une mise à jour régulière que vous pourrez consulter sur notre site internet ou sur simple demande auprès de la SA EXPERT ET FINANCE – DPO – Grand Hôtel-Dieu – 9, place Amédée Bonnet – CS 20266 – 69288 LYON CEDEX 02.