Le compte-titres pour investir en bourse sans plafond

Aussi appelé compte-titres ordinaire (par opposition au PEA), le compte-titres est une enveloppe permettant de détenir des valeurs mobilières françaises ou étrangères. Il est ouvert aux particuliers et aux personnes morales et est rattaché à un compte-espèces (ou compte de dépôt) afin de réaliser des opérations de ventes et d’achats.

 

Ces instruments financiers permettent d’investir dans différents types de valeurs mobilières sous la forme d’actions, d’obligations, de warrants, de FCP (fonds communs de placement), de SICAV, de trackers, etc. le compte-titres ordinaire sert à loger ces titres et le compte-espèces à abriter les mouvements de liquidités générés par les opérations d’achats et de ventes qu’effectue le titulaire des comptes.

Les comptes-titres s’adressent à vous si vous êtes intéressés par la bourse et les marchés financiers, si vous aspirez à une certaine liberté dans la gestion de votre investissement et si vous souhaitez diversifier vos actifs patrimoniaux, avec une espérance de gains, tant en termes de dividendes que de plus-values.

L’ouverture d’un compte-titres et du compte-espèces associé se fait auprès d’établissements financiers (banque). Les ordres de bourse sont généralement passés au téléphone ou en agence avec un chargé de clientèle. Certains établissement permettent également la gestion de ces comptes en direct, via internet.

 

Le compte-titres ordinaire offre la possibilité d’investir en bourse et sur l’ensemble des titres financiers, en France comme à l’étranger. Il n’y a pas de plafond de versement, pas d’obligation liée à la durée de détention et pas non plus de conditions sur les retraits.

 

En raison de la nature de cet investissement, essentiellement basé sur des valeurs mobilières, le produit n’offre ni capital, ni rendement garanti et présente nécessairement un risque de perte en capital.

 

Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sur cession (vente) de valeurs mobilières (actions, parts d’OPCVM type SICAV ou FCP, etc.) détenues via un compte-titres sont taxées :

  • soit au prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») au taux est de 12,8 %*;
  • soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu*, sur option globale annuelle.

Dans les deux cas, les plus-values sur cession de valeurs mobilières sont également soumises aux prélèvements sociaux dont le taux est actuellement de 17,2 %*.

 

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, il existe des abattements pour durée de détention (à appliquer avant taxation). Ces abattements sont de 50 %* en cas de détention des titres sur une période comprise entre 2 et 8 ans et de 65 %* à compter de 8 ans de détention. Pour l’application de ces abattements, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres de fonds, de l’entité ou de la société de capital-risque concernée. Sous réserve du respect de certaines conditions, un dispositif d’abattements renforcés (jusqu’à 85 %) existe également pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.

 

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, coupons, etc.) détenus via un compte-titres sont taxés :

  • soit au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %* (sans abattement) ;
  • soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option globale annuelle, après application d’un abattement de 40 %* pour les dividendes (les revenus fixes type intérêts ou coupons ne sont pas concernés par l’abattement de 40%*). Dans ce cas, un acompte (non libératoire) à l’impôt sur le revenu de 12,8 %* est prélevé à la source sauf en cas de demande de dispense. Cette dernière peut être accordée aux ménages ayant un revenu fiscal de référence N-2 inférieur à 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ou 75 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Dans les deux cas, les revenus de capitaux mobiliers sont également soumis aux prélèvements sociaux dont le taux actuel est de 17,2 %*.

 

* Selon fiscalité en vigueur

Nous conseillons les compte-titres à nos clients qui ont une appétence certaine pour les marchés financiers et souhaitent y placer des sommes importantes (supérieures à 150 000 €) tout en ayant pleine conscience des risques et des gains. Dans cette optique, le compte-titres sera apprécié car il vous permettra de moduler facilement votre degré de risques pour obtenir un gain supérieur, tout en gardant une épargne disponible (pas d’obligation liée à la durée de détention), avec des avantages fiscaux différés.

 

Pour nos clients souhaitant investir en bourse un capital inférieur à 150 000 €, nous préconisons généralement le PEA puisqu’il est fiscalement plus avantageux que le compte-titres.