Prise en compte améliorée des congés maternité

6
Juil

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Tous les trimestres de congé maternité sont maintenant pris en compte dans le calcul de la retraite à taux plein pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014.

Les assurées pourront valider un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un (Article R 351-12 du Code de la sécurité sociale).

Ce décret vise les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.

Rappel : Jusque-là, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d’assurance est validé au titre de l’accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. C’est le cas par exemple pour les femmes ayant un troisième enfant, ou des triplés : le congé maternité peut durer jusqu’à 6 mois ou plus. Par ailleurs, rien n’était jusque-là prévu pour les congés d’adoption.

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Laura CASTINEIRAS

Directeur de l'ingénierie en rémunération et protection sociale chez Expert & finance
Directeur de l'ingénierie en rémunération et protection sociale Diplômée d'une maîtrise de Droit Privé et d’un Master Sciences Politiques obtenu à l’IEP d’Aix-en-Provence, Laura débute sa carrière chez Arche Expertise, société de conseil en optimisation des systèmes de rémunération devenue en 2007 une filiale d’Expert & finance. Depuis 2013, elle dirige le service d'ingénierie de la rémunération et la protection sociale des dirigeants d’entreprise et de leurs salariés afin d'accompagner les CGP dans l'optimisation des flux entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel.
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Commentaires

  • 26 novembre 2014

    Merci pour l’article, j’ai pu avoir de nouvelles informations clés pour des besoins personnels

    • Julie Consigny
      4 décembre 2014

      Avec plaisir, si vous avez besoin d’un coup de main plus personnalisé, n’hésitez pas à prendre contact avec l’agence la plus proche de chez vous pour une étude complète de votre patrimoine ! Bonne journée et merci de vos visites.

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