Remplacement de la loi Duflot par la loi « Pinel »

8
Sep

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Dans le cadre du « plan de relance immobilier », la Loi Duflot est remplacée par la loi Pinel.

D’après les éléments expliqués par le gouvernement, ce dispositif de défiscalisation permettra de choisir une durée d’engagement de location, avec une réduction d’impôt proportionnelle à la durée choisie :

– engagement de 6 ans avec une réduction d’impôt totale de 12% (2% par an)
– engagement de 9 ans avec une réduction d’impôt totale de 18% (2% par an)
– engagement de 12 ans avec une réduction d’impôt totale de 21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)
La loi Pinel s’applique non seulement à l’immobilier direct mais également à toutes les SCPI, alignant de ce fait les deux types d’investissements immobiliers sur une base commune de réduction d’impôt
et permettrait une réduction d’impôt sur 100% de l’investissment en SCPI (contre 95% auparavant)
Par ailleurs, le dispositif Pinel permettra de louer le bien à un ascendant ou à un descendant (sous conditions).

Concernant l’application de ces dispositions, le gouvernement a indiqué qu’elles s’appliqueront aux acquisitions ou dépôt de permis de construire (en cas de construction par le contribuable) depuis le 1er serptembre 2014.

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Guillaume SEREAUD

Directeur Business Région et Produits Financiers Titulaire d’un master professionnel de gestion de patrimoine et d’une maîtrise de finance d’entreprise et de marché, Guillaume a débuté sa carrière en 2005 en tant qu’ingénieur patrimoine chez Corbel & associés puis chez Novalfi, jusqu’en 2012. Cette année-là, il intègre FIP Patrimoine et prend la responsabilité de l’Ingénierie Patrimoniale, avant de rejoindre Expert et finance en 2013, au même poste. Il anime aujourd’hui une équipe de 5 ingénieurs en patrimoine et réalise études, dossiers et montages patrimoniaux (privé et professionnel), tout en assurant au quotidien une veille juridique et technique.
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Commentaires

  • 30 août 2015

    La loi Pinel offre de nombreux avantages par rapport à la loi Duflot. C’est ce qui pousse les Français à investir davantage dans la pierre actuellement. Ce qui est très bon pour le marché de l’immobilier.

  • 17 décembre 2014

    Mon avis est que pour une personne non juriste, il lui sera difficile de bien comprendre une loi, mais je pense que l’essentiel s’il peut déja comprendre l’essentiel afin qu’il puisse défendre et jouir ses droits et constituer pour lui une barrière pour ne pas faire quelque chose au dela de ce qui lui est permis; c’est déja ok

  • 28 octobre 2014

    Bonsoir,
    Je crois au contraire qu’il est appréciable que le gouvernement ait corrigé les « erreurs/manquements » du dispositif Duflot pour faire la loi Pinel. Car, se rendre compte de ses erreurs et rebondir en les corrigeant le plus rapidement possible et publiquement, qui plus est, est difficile à faire. Certes, cela peut créer des confusions pour les citoyens, mais je crois que c’est ce qui leur (re)donnera confiance.
    En ce qui concerne la loi Pinel en elle-même, elle octroie des facilités et des avantages non négligeables aux investisseurs alors que son prédécesseur octroyait plus de protection et d’avantages aux locataires. Je crois que nous pouvons nous réjouir de cela.
    De même, le reclassement de certaines grandes agglomérations et la modification des zones (avec, par exemple, l’ajout de la ville de Lyon où la demande locative était très nettement supérieure à l’offre) permettra aux constructeurs immobiliers d’avoir la garantie de vendre leur programme immobilier et assurera aux propriétaires de pouvoir louer leur bien immobilier. La location autorisée à des membres de sa famille est un aspect qui va également dans ce sens: rassurer l’investisseur et faire en sorte que tout le monde soit gagnant.

  • FABRE
    22 octobre 2014

    Monsieur
    j ai construit un lotissement de 19 lots sur mon terrain.je suis un particulier.je pensai qu éventuellement un promoteur pourrai y construire des maisons qu il pourrai louer( loi Pinel )il m a été dis que cela n été pas possible car le département du LOT (46)en été exclu.est ce vrai ?je vous remercie de votre réponse.Mr Fabre

    • Julie Consigny
      14 novembre 2014

      Bonjour Monsieur Fabre, après quelques recherches, pour le moment, il semblerait en effet que votre département soit à ce jour totalement exclu de ce dispositif. Vous trouverez le zonage de toutes les villes par département qui peuvent avoir accès au dispositif Pinel sur ce lien (arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation ) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337646&dateTexte=&categorieLien=id
      Peut-être que d’autres solutions sont néanmoins possibles pour votre cas particulier, souhaitez-vous une mise en relation avec l’un de nos experts pour une étude personnalisée ?

  • 25 septembre 2014

    Toutes ces lois, si seulement elles apportent vraiment quelques choses de positives aux gens. Déja, les précedentes lois, on ne profite pas du tout ou du moins , pas assez des supposés avantages qu’elles apportent et déja une nouvelle, pffff
    en plus, c’est si compliqué à comprendre, déja que pour les précédentes les gens ne les maitrisent pas encore ou du moins pas assez et au moment où ca commence à etre legerement au clair, de nouvelles lois qui apparaissent. Mes amis je vous dis, moi je m’y perd hein! ce que nos dirigeants doivent faire à mon avis, faire une nouvelle loi, s’assurer que ca a des effets positifs, vraiment, et par la suite au bout d’un certain laps de temps, en sortir une nouvelle.

    • 14 octobre 2014

      Effectivement, les lois ne sont pas toujours très claires pour les citoyens, mais elles représentent toutefois des garde-fous d’importance pour vivre en bonne société. Si vous désirez une précision sur une notification évoquée dans ce blog, n’hésitez pas à nous le faire savoir : l’un de nos experts se fera un plaisir d’y répondre en tâchant d’être pour le coup le plus clair possible ! 🙂

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