2018, c’est l’année du déficit foncier !

9
Juil

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Nous vivons une année unique dans l’histoire de la fiscalité française : une année sans impôt, une année blanche avec la mise en place du prélèvement à la source. Cette année, nos revenus ordinaires ne vont pas générer d’impôt.

Cependant, pour ne pas pénaliser l’activité des métiers du bâtiment, l’État a mis en place une mesure incitative pour que les investisseurs supportant des impôts sur les revenus fonciers continuent d’investir en 2018.

Le principe est simple. Exceptionnellement, une dépense de travaux supportée en 2018 s’imputera à hauteur de 100 % sur l’année 2018 et à hauteur de 50 % sur l’année 2019. C’est l’effet 150 % !

Prenons un exemple. Une personne dont les revenus fonciers sont de 20 000 € et qui réalise un investissement immobilier locatif de 200 000 € en 2018 avec 150 000 € de travaux.

En 2018, l’investisseur va pouvoir imputer 100 % des travaux décaissés sur ses revenus fonciers bruts annuels. Le revenu foncier net négatif est de 130 000 € avec un solde de report déficitaire à 119 300 € après imputation sur les revenus globaux.

De la même façon en 2019, les revenus fonciers sont de 20 000 €. Sans avoir décaissé de travaux, l’investisseur a la possibilité de déduire 75 000 € soit 50 % des travaux payés en 2018. Sur le même principe, il peut les imputer sur ses revenus globaux et arriver à un solde de report déficitaire de 163 600 €.

En 2020, celui-ci n’a plus d’imputation de travaux mais peut aller puiser dans l’excédent de son déficit foncier jusqu’à épuisement de ce dernier sur les 8 années suivantes.

Ainsi pour une dépense de 150 000 € de travaux, 197 k€ de revenus seront neutralisés sur 10 ans.

Vous l’aurez compris, si vous êtes imposable au titre des revenus fonciers, 2018 vous donne l’opportunité de créer un déficit foncier reportable supérieur au montant des travaux réellement décaissés.

La sélection des professionnels-opérateurs de ce type d’investissement avec un montant de travaux importants ainsi que la sélection des emplacements à privilégier doivent rester vos principaux critères de sélection.

Vos conseillers Expert & Finance restent à vos côtés pour vous orienter au mieux de vos intérêts dans le cadre de la sélection de ces actifs. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour plus d’explications.

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Audrey MARIGLIANO

Diplômée d’un master 2 de l’Institut d'administration des entreprises (IAE) de Lyon orienté aménagement des territoires, Audrey intègre les équipes d’Expert & finance en 2007 et plus spécifiquement la direction de l’immobilier commercial en 2011. Depuis 2016, Audrey est responsable du service, en charge de l’élaboration et de l’animation de la gamme d’investissements directs (Pinel, location meublée, ancien : déficit foncier, Malraux, MH et nue-propriété) et indirects (SCPI, Club-deal, Girardin…).
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Commentaires

  • 20 mai 2019

    Bonjour
    en 2018 revenus fonciers après déduction travaux et entretien de 75 000.Déficit foncier reportable en 2017 de 75 000 résultant de la rénovation d’un appartement .Donc RF imposable de 10 000 , qui sera annulé .Mais perte des 75 000.
    Question:dans ma déclaration pour 2018 suis-je obligé d’imputer mon déficit de 2017 ou puis-je le garder car l’impot va être annulé en 2018 et le RF ne sont exceptionnel, dans le sens qu’ils existent depuis des années.
    Merci pour votre réponse

    • Manon Stubbe
      3 juin 2019

      Bonjour,

      En effet, l’administration fiscale a créé un crédit d’impôt puisque l’année 2018 est considérée comme une année blanche. Mais en l’espèce, il n’est pas possible de « sauter » une année, et de ne pas imputer votre déficit de 2017 sur l’année 2018. L’Administration ne prend pas en compte l’utilité fiscale de l’imputation des déficits pour cette année blanche.
      Ainsi, vous serez dans l’obligation d’imputer les déficits provisionnés durant l’année 2017 pour l’imposition de l’année 2018.

      Bien à vous,
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine.

  • 14 mai 2019

    Bonjour,

    J’ai changer les fenetres de mon logement en location sur l’année 2018. je viens donc de déclarer cette charges dans mes revenues fonciers ce qui entraîne un déficit. Et ce que ce montant me sera remboursé ?

    Cordialement

    • Manon Stubbe
      22 mai 2019

      Bonjour,

      Aucun remboursement de déficit n’est accordé. En revanche, il peut faire l’objet d’un crédit d’impôt. Pour être éligible à ce dernier, l’équipement mis en place doit répondre à des caractéristiques techniques et des critères de performances énergétiques minimums, listées par l’administration fiscale. Le taux de crédit d’impôt appliqué sera de 30% pour les dépenses effectuées sur l’année 2018.

      Bien à vous
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine

  • 3 mai 2019

    Bonjour
    j’ai une question toute simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse
    je possede un appartement VIDE depuis plusieurs années
    en 2018 J’ai réalisé d’importants travaux de rénovation dans le but de le louer , toujours vide, (cuisine, sdb, peintures, vitre PVC, thermostat chaudière, porte blindée…)
    je cherche simplement a savoir dans quelles « cases » et feuilles rentrer les montants des travaux d’améliorations réalisés en 2018
    je précise que je n’ai pas eu de locataire en 2018 (donc aucun revenu foncier)

    merci pour votre aide,
    Cordialement
    Christophe

    • Manon Stubbe
      22 mai 2019

      Bonjour Monsieur,

      Toutes les charges afférentes à la location de locaux nus, ne sont pas systématiquement déductibles. Les charges déductibles doivent, en effet, répondre à plusieurs conditions.
      Les charges engagées seront déductibles si elles ont été prises dans l’objectif de conserver ou de générer un revenu. Il faudra ensuite rapidement justifier de la location de votre bien. Il sera utile d’inscrire une mention dans votre déclaration 2042 selon laquelle vous avez l’intention de louer cet appartement.
      Les déductions faites pourront être remises en cause s’il s’avère que le bien n’est pas mis en location nue et que vous ne pouvez pas justifier de revenus fonciers à court terme.

      Bien à vous
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine

  • 28 avril 2019

    Bonjour,
    Ayant acheté fin septembre 2018 une maison nous avons eu quelques petits travaux de renovation pour un total de 1200 euros et les loyers ne sont que de 700 euros pour 2018. donc un petit deficit de 500 euros.
    par contre nous avons prevus de plus gros travaux indispensables en 2019 ( changement radiateurs , cuisine, volets roulants pour un total minimum d environ 8000 euros) avec des loyers prevus de 6000 euros
    pouvez vous me dire si il vaut mieux ne pas declarer le petit deficit de 2018 afin de pouvoir deduire en entier les 2000 euros en 2019.
    Merci a vous

    • Manon Stubbe
      22 mai 2019

      Bonjour Madame,

      Suite à l’annonce du prélèvement à la source en 2017, une mesure a été prise par l’administration fiscale afin de palier de potentielles difficultés relative à la déduction de charge : le crédit d’impôt de modernisation de recouvrement (CIMR).
      Le principe est le suivant : les travaux réalisés en 2017 seront déductibles à hauteur de 150 % (100% en 2017 et 50% en 2018). Les travaux réalisés en 2018 seront déductibles à hauteur de 50%, à moins que ces travaux ne soient considérés comme « urgents ». Dans ce cas, les travaux « urgents » réalisés, seront déductibles à 100%.

      Bien à vous
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine

  • 12 janvier 2019

    Bonjour
    Je loue en meublé à l’année (LMNP) un bien depuis plusieurs années
    En 2016 j’ai acquis un bien dans lequel j’ai fait des travaux et que j’ai équipé pendant toute l’année 2017.
    Ce bien est loué depuis mai 2018 en meublé à l’année. Lors de ma déclaration d’impots en mai 2019 (revenus de 2018) est-ce que je peux tenir compte des dépenses que j’ai faites en 2017 ? quel régime est avantageux pour moi? micro-BIC ou réel simplifié? Recettes en 2018:=30000€, Travaux + équipements en
    2017 +charges en 2018=32000€. Je n’ai pas de N° Siret.
    Merci de votre réponse

    • Manon Stubbe
      16 janvier 2019

      Bonjour Monsieur,

      L’obtention d’un numéro SIRET est obligatoire dans le cadre d’une activité de location meublée, même exercée à titre non professionnelle.
      La prise en compte des dépenses effectuées avant la mise en location du bien est possible dans certains cas (critère de la nature des dépenses engagées). Par ailleurs, l’option pour le régime micro ou réel est fonction de plusieurs critères, notamment, composition et revenus des membres du foyers, réalisation de déficits…. A noter que l’option pour le régime réel suppose obligatoirement le dépôt d’une déclaration de résultat BIC n°2031.

      Nous nous tenons à votre disposition pour analyser votre situation dans le cadre d’une consultation personnalisée

      Bien à vous,
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine.

  • 27 novembre 2018

    Bonjour .Que se passe t’il pour les travaux realisės en 2019 . Sont il déductible a 50 % ou à 100% .merci pour votre reponse.

    • Manon Stubbe
      30 novembre 2018

      Bonjour Monsieur,
      La réponse est variable en fonction de la date d’acquisition du bien sur lequel seront réalisés les travaux. Si le bien est acquis en 2018 ou avant, les travaux réalisés en 2019 seront pris en compte à hauteur de 50%, si le bien est acquis en 2019, 100% des travaux réalisés en 2019 pourront être déduits.
      Bien à vous
      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine

  • 21 septembre 2018

    Bonjour, pouvez vous m’expliquer ce qu’est l’amputation sur les revenus globaux, son mécanisme de calcul de façon simple car je n’y connais rien en fiscalité. Merci

    • Manon Stubbe
      2 octobre 2018

      Bonjour Monsieur,

      Nous évoquons l’imputation (non l’amputation) sur les revenus globaux. En effet le déficit foncier est imputable sur les revenus de la même catégorie (les revenus fonciers) mais également sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 €.

      Pour connaître en détail ce mécanisme nous vous invitons à prendre connaissance via une source fiable de ce dernier : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4142-PGP ou à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous accompagner à chaque étape.

      L’équipe de rédaction du blog des experts en Patrimoine.

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