Exemples de cas clients en gestion de patrimoine et social

Cas clients en conseil en gestion de patrimoine (en 2015)

1. Optimisation de la trésorerie d’une entreprise grossiste en matériaux

Intérêt pour le client :

  • Rendement supérieur et gestion des capitaux de sécuritaire à + dynamique
  • Montage Holding + SCPI
  • Gain financier : 600 000 €
  • Gain successoral : 150 000 €

Intérêt pour son expert-comptable :

  • Lettre de mission pour Création de société
  • Lettre de mission pour le suivi annuel pour la gestion de la holding

 

2. Pacte Dutreil Transmission

Intérêt pour le client :

  • Diminution de l’assiette taxable à l’ISF et aux droits de succession
  • Sécurisation de l’équilibre successoral
  • Anticipation et vision sur futur repreneur (fils / salarié / tiers)
  • Gain successoral potentiel si décès du dirigeant : 500 000 € pour les héritiers

Intérêt pour son expert-comptable :

  • Honoraires de conseil partagés
  • Valorisation de l’entreprise
  • Accompagnement dans le temps de son client et confiance de ce dernier
  • Devoir de conseil rempli

 

3. Restructuration du patrimoine professionnel : création d’une holding animatrice de groupe, apports et cession de titres à cette holding, sortie de trésorerie, rééquilibrage de la détention entre les époux

Intérêt pour le client :

  • Fiscalité des plus-values réduite
  • Gestion du patrimoine professionnel facilitée par la simplification du montage
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant
  • Sortie de 80 000 € de trésorerie à moindre coût fiscal
  • Anticipation de la transmission du patrimoine professionnel
  • Economies de droits de donation : 50 000€

Intérêt pour son expert-comptable :

  • Création d’une société holding (facturation de la création + honoraires de comptabilité annuels)
  • Animation de la holding (convention de prestations)
  • Devoir de conseil rempli
  • Vision globale du patrimoine pro et perso de son client par l’EC

 

 

Cas clients en ingénierie de la rémunération et protection sociale : 

1.Mise en conformité des régimes collectifs (santé/prévoyance/retraite)

Intérêt pour le client :

  • Conformité avec le décret du 9 janvier 2012 et circulaire du 25 septembre 2013
  • Mise en place des régimes conformes ANI
  • Exemple : un régime santé pour 20 salariés non conforme représente un possible redressement URSSAF de 45 000€ (50% de 30K€ de cotisations sur 3 ans redressable)

Intérêt pour son expert-comptable :

  • Sécurisation du cabinet sur le devoir de moyens
  • Honoraires facturés, lettre de mission spécifique

 

2. Bilan de la rémunération et de la protection sociale

Intérêt pour le client : 

  • Instabilité des régimes sociaux anticipée, recherche du meilleur rapport coût rémunération / rémunération nette
  • Exemple : Un gérant salarié + un associé salarié cadre sont passés gérants majoritaires : augmentation de la rémunération nette de 100K€ à 115K€ annuels à coût égal pour l’entreprise

Intérêt pour son expert-comptable:

  • Anticipation de la demande du client et proposition d’une LDM facturée
  • Changements de statuts sans réflexion posée de la part du client évités

 

3. Audit de la protection sociale du dirigeant (prévoyance/retraite)

Intérêt pour le client :

  • Mise en place d’une protection conforme aux préoccupations
  • Evaluation des possibilités de cumul emploi-retraite
  • Exemple : mise en place d’une solution prévoyance pour éviter la  perte de revenu ou l’absence de garanties lors d’un arrêt de travail et retraite pour compléter les régimes obligatoires déficients

Intérêt pour l’expert-comptable : 

  • Devoir de conseil conforté
  • Mission facturable

 

4. Rémunération de la performance collective

Intérêt pour le client :

  • Maîtrise des outils d’Epargne salariale, intéressement abondement et participation.
  • Exemple : Mise en place d’une solution qui  a permis au dirigeant de percevoir 55000€ de rémunération différée complémentaire hors imposition avec de très faibles charges sociales

Intérêt pour son expert-comptable : 

  • Service différenciant pour le chef d’entreprise dans l’architecture de sa rémunération