PEA / PEA PME

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24
Mai
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Principe du PEA PME et du PEA

Bénéficiant du même avantage fiscal que le PEA, le PEA PME a été créé pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises, sous la forme d’une nouvelle enveloppe fiscale permettant d’investir dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes.

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Etes-vous concernés par le PEA PME et le PEA?

Le PEA s’adresse à vous si vous cherchez à investir sur les marchés actions dans une optique de long terme, dynamiser votre épargne et contribuer au financement de l’économie, en étant conscient des risques et du caractère restreint de la liquidité.

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Fonctionnement du PEA PME et du PEA

Le fonctionnement du PEA PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s’agit bien d’un produit indépendant. En l’occurrence, il est opportun de souscrire au PEA/PME seulement si le plafond du PEA est atteint, afin d’éviter un cumul de frais.

En raison de la nature de cet investissement essentiellement basé sur des valeurs mobilières, le produit n’offrira pas de rendement garanti et présentera nécessairement un risque de perte en capital.

Quant à la forme, la souscription d’un PEA PME entraîne l’ouverture d’un compte titres et d’un compte espèces associé (ou, pour les plans ouverts auprès d’une entreprise d’assurance, la signature d’un contrat de capitalisation).

Les avantages fiscaux* et le fonctionnement seront identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. Ainsi, c’est après cinq ans de détention que les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux lors des retraits partiels ou de la clôture. C’est également la date d’ouverture du plan qui est prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values, et non celle des versements.

Enfin, les entreprises éligibles doivent respecter deux critères : avoir au moins 5000 salariés et afficher moins de 1,5 milliard d’euros de revenus annuels ou un bilan de moins de 2 milliards. Comme pour le PEA, les émetteurs des titres éligibles doivent avoir leur siège en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Elles doivent également être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ou à un impôt équivalent.

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Notre avis sur le PEA PME et le PEA

Utile complément du PEA si celui-ci a été utilisé au maximum de ses capacités, le PEA PME est un placement particulièrement intéressant du fait de sa fiscalité privilégiée. Attention toutefois, nous recommandons à nos clients d’investir sur cette enveloppe seulement si ceux-ci souhaitent investir dans le long terme, avec la conscience des risques accrus inhérents aux placements en PME et ETI.

* selon fiscalité en vigueur