PEA / PEA PME

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24
Juin
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Principe du PEA-PME

Bénéficiant du même avantage fiscal que le PEA, , le PEA-PME a été créé pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises, sous la forme d’une nouvelle enveloppe fiscale permettant différentes possibilités : investir dans des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes, que ce soit des établissements cotés ou non cotés en bourse, sous la forme de titres émis par celles-ci.

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Etes-vous concernés par le PEA-PME et le PEA?

Le PEA s’adresse à vous si vous êtes domicilié en France, si vous cherchez à investir sur les marchés actions dans une optique de long terme, dynamiser votre épargne et contribuer au financement de l’économie tout en bénéficiant d’une cadre fiscal avantageux, en étant tout de même conscient des risques et du caractère restreint de la liquidité. L’ouverture d’un PEA-PME peut se faire auprès de banques, de compagnies d’assurances ou de courtiers en ligne.

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Fonctionnement du PEA-PME et du PEA

Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) classique mais il s’agit bien d’un produit indépendant. En l’occurrence, il est opportun de souscrire au PEA/PME seulement si le plafond du PEA est atteint, afin d’éviter un cumul de frais.

Quant à la forme, la souscription d’un PEA-PME entraîne l’ouverture d’enveloppes dédiées : un compte titres et un compte espèces associé (ou, pour les plans ouverts auprès d’une entreprise d’assurance, la signature d’un contrat de capitalisation).

Les titres peuvent être émis lors de la création de l’entreprise ou lorsque son capital est en hausse mais il est aussi possible d’en faire l’acquisition sur le marché ou auprès d’un tiers.

Les avantages fiscaux* et le fonctionnement seront identiques à ceux actuellement en vigueur pour la fiscalité du Plan d’Epargne en Actions. Cependant, le PEA-PME est plafonné à 75 000 € (versement initial + éventuels versements complémentaires) soit la moitié d’un PEA classique.

Ainsi, c’est à la condition d’une durée de détention supérieur ou égale à cinq années que l’avantage fiscal est acquis et donc que les gains (dividendes et plus-values) nets sont exonérés d’impôt sur le revenu. Attention, ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,50% lors des retraits partiels ou de la clôture. C’est également la date d’ouverture du plan qui est prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values, et non celle des versements.

Comme pour un PEA classique, l’ouverture d’un PEA-PME est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à raison d’un par contribuable et de deux par foyer fiscal.

En outre, les plus-values de cessions d’OPCVM monétaires détenus dans un compte titres ordinaire ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu, sous condition du transfert de ces sommes sur un PEA-PME.

Enfin, les entreprises éligibles ont l’obligation de respecter certains critères :

  • Avoir au moins 5000 salariés
  • Afficher moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuels ou un bilan total de moins de 2 milliards
  • Comme pour le PEA, les émetteurs des titres éligibles doivent avoir leur siège en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
  • Être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ou à un impôt équivalent.

 

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Notre avis sur le PEA PME et le PEA

Utile complément du PEA si celui-ci a été utilisé au maximum de ses capacités, le PEA-PME est un placement particulièrement avantageux du fait de sa fiscalité privilégiée (imposition des gains levée après cinq années de détention, hors prélèvements sociaux). En raison de la nature de cet investissement, essentiellement basé sur des valeurs mobilières, cette solution financière n’offre pas de rendement garanti et présente nécessairement un risque de perte en capital. Attention toutefois, nous recommandons à nos clients d’investir sur cette enveloppe seulement si ceux-ci souhaitent investir sur le long terme, avec la conscience des risques accrus inhérents aux placements en PME et ETI, qu’elles soient ou non cotées en bourse.

* selon fiscalité en vigueur