Contrat luxembourgeois

Contrat luxembourgeois
24
Juin
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Principe du contrat luxembourgeois

Le contrat luxembourgeois permet d’intégrer des solutions internationales à la gestion de patrimoine. Le contrat est régi par la loi française (dispositions protectrices du souscripteur) et par la loi luxembourgeoise (règles prudentielles et techniques). Il offre une sécurisation accrue des avoirs avec « le super privilège» luxembourgeois.

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Etes-vous concernés par le contrat luxembourgeois ?

Cette solution s’adresse à vous si vous souhaitez diversifier vos investissements, si vous êtes expatrié et si vous envisagez une diversification géographique de vos avoirs pour anticiper une expatriation.

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Fonctionnement du contrat luxembourgeois

Disponible en contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le contrat luxembourgeois propose des solutions d’investissement flexibles et peuvent en effet accueillir un très large éventail d’actifs. Proposé sous forme de contrat multisupport, le contrat luxembourgeois présente néanmoins quelques restrictions sur les fonds proposés : la performance des fonds euros luxembourgeois est généralement très moyenne et la palette la plus riche d’actifs est proposée aux seuls souscripteurs investissant des sommes très importantes.

La fiscalité des contrats d’assurance-vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur*, il convient donc de bien étudier en amont l’opportunité d’y souscrire, en comparaison par exemple d’un contrat d’assurance-vie traditionnel.

L’attrait des contrats luxembourgeois se construit autour de trois idées : la libre prestation de services, un régime protecteur pour les souscripteurs, ainsi qu’un fonctionnement tripartite, appelé le « super-privilège ».

Tout d’abord, différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie, permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE. Il est entendu que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.

Par ailleurs, les lois et règlements luxembourgeois offrent une protection des souscripteurs parmi les plus solides d’Europe.

Enfin, chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients auprès de banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA – organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances). Cet arrangement, connu sous les noms de Triangle de Sécurité ou de « super-privilège », assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques, sont à tout moment, parfaitement ségrégués des autres avoirs de l’entreprise d’assurance, et logés sur des comptes bancaires différents.

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Notre avis sur le contrat luxembourgeois

Convaincus que cet investissement peut être une solution différenciante et un véritable outil d’optimisation du patrimoine, nous proposons ces contrats particuliers à nos clients soucieux de trouver des solutions pour améliorer la structuration de leur patrimoine, mais également à nos clients qui souhaitent être accompagnés dans leur mobilité.

* Selon fiscalité en vigueur