Données partagées – 3 idées pour réduire votre ISF – 07-11-2015

Données partagées – 3 idées pour réduire votre ISF – 07-11-2015
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Déc

Dès que la valeur nette d’un patrimoine excède 1 300 000 €, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est normalement dû. Pour rappel, l’administration fiscale retient la valeur du patrimoine des contribuables au 1er janvier de l’année d’imposition. Il convient donc d’agir avant cette date même si l’on peut réduire celui-ci par un investissement PME jusqu’à quelques jours du paiement de l’impôt.

 

Transmettre

Anticiper la transmission de son patrimoine peut être un moyen de réduire sa base taxable ISF et par conséquent le montant de l’impôt à acquitter. Une donation en 2014 (hors donation avec réserve d’usufruit) pourra, le cas échéant, réduire la base taxable de l’ISF 2015. Une donation n’est pas forcément génératrice de droits de donation à acquitter puisque des abattements fiscaux existent et sont « reconstitués » tous les 15 ans :

 

  • 100 000 € pour chaque enfant,
  • 31 865 € pour chaque petit-enfant,
  • abattement supplémentaire de 31 865 € pour les dons d’argent lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans et le donataire de plus de 18 ans.

 

Ainsi, si vous donnez 100 000 € à un enfant et que votre patrimoine est compris entre 2,57 et 5 millions d’euros, l’ISF est réduit de 1 000 € par an.  Les donations d’usufruit temporaire sont également un remarquable outil permettant d’aider ses proches (enfants étudiants) tout en excluant de la base taxable la valeur en pleine propriété du bien objet de la donation. Concrètement, ce mécanisme permet de transmettre pour une durée déterminée l’usufruit d’un logement (son usage ou les loyers

qu’il procure) ou d’un compte-titres à un enfant majeur et détaché du foyer fiscal, pendant la période nécessaire.  Le bien sort ainsi du patrimoine imposable puisque c’est l’usufruitier qui est seul redevable de l’impôt sur la fortune pour la valeur du bien en pleine propriété. Ce type de donation bénéficie, en outre, d’un avantage significatif en termes de coûts. Après éventuel abattement, elle est soumise aux droits de donation sur seulement 23 % de sa valeur si consentie pour une durée inférieure ou égale à 10 ans.

 

Arbitrer

Il est possible de réduire sa base imposable ISF sans s’appauvrir par l’arbitrage de certains actifs patrimoniaux au profit d’autres actifs exonérés d’ISF. Ainsi, acheter uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier locatif ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers offre la possibilité de réduire cette base puisque les sommes investies sortent du patrimoine taxable. De même, dans le contexte incertain pesant sur nos régimes de retraite, certains placements dédiés à cet objectif bénéficient également d’avantages au titre de l’ISF. En effet, les sommes placées dans les Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP), les contrats Madelin et contrats Préfon, n’étant pas rachetables, sont exonérées d’ISF. Notons par ailleurs que certains investissements bénéficient d’exonération totale ou partielle. Nous pouvons citer par exemple : les œuvres d’art, l’investissement en forêt, les terres agricoles ou viticoles…

 

Investir

Investir dans les PME éligibles a pour conséquences de diminuer l’assiette du patrimoine taxable à l’ISF et de réduire directement le montant de cet impôt. Ce type d’investissement peut être réalisé directement ou indirectement par des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Un investissement direct ouvre droit à une réduction d’ISF de 50 % du montant versé dans la limite de 45 000 € contre 18 000 € pour la souscription de parts de FIP ou FCPI. Les titres doivent être détenus au moins 5 ans et sont exonérés d’ISF pendant cette durée.

 

Enfin, préalablement à tout investissement, n’oubliez pas de calculer le plafonnement de l’ISF : ce système a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF et l’IR (Impôt sur le Revenu) excède 75 % des revenus de l’année précédente pour le contribuable.

 

 

Guillaume SEREAUD

Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Expert & finance