Acteurs de l’économie, La Tribune – La Fiducie : you can trust it ! – 05/07/2017

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Juil

Guillaume Sereaud, Directeur des Activités de Gestion Privée d’Expert & Finance et du Groupe Crystal, a récemment rédigé un article sur la fiducie dans le magazine  Acteurs de l’économie – La Tribune. Retrouvez l’article dans son intégralité ci-dessous :

 

La Fiducie : you can trust it !

La fiducie (dérivée du terme anglo-saxon trust) est une opération instituée par la loi du 19 février 2007, par laquelle le constituant (un particulier, une société, une association), transfère des actifs, des droits, des sûretés, à une autre personne, le fiduciaire. Le fiduciaire gère les biens qui lui sont transférés dans un but précis au profit d’un bénéficiaire. La fiducie peut être utilisée pour garantir le règlement de dettes (fiducie-sureté) ou pour la gestion active d’un patrimoine complexe (fiducie-gestion). Mais pour quels avantages ? Premièrement, finaliser le transfert de propriété : le contrat de fiducie transfère le droit de propriété au fiduciaire en créant un patrimoine distinct et lui octroie les pouvoirs du propriétaire qu’il peut exercer pour atteindre l’objectif défi ni dans le contrat. Il est donc, à ce titre, nécessaire de définir un objectif clair en limitant par ailleurs les droits et obligations du fiduciaire. Deuxièmement, faire gérer le patrimoine par un professionnel : comme précisé par le Code civil à l’article 2015, le fiduciaire est nécessairement un professionnel : établissement de crédit, avocat, compagnie d’assurance, entreprise d’investissement. Cela assure une garantie pour le constituant au regard de la responsabilité du professionnel qui appartiendra, en outre, à une instance professionnelle. Troisièmement, contrôler la gestion réalisée : la liberté contractuelle s’appliquant au contrat de fiducie, le constituant pourra contrôler la gestion des biens par le fiduciaire désigné. Ainsi, il fixera notamment les modalités dans lesquelles le fiduciaire rendra compte de sa mission. En outre, il pourra prévoir les conditions de changement de fiduciaire ou de fin du contrat de fiducie.

Utilisation homéopathique

La fiducie oui, mais quelle fiscalité ? Fiscalement, la constitution de la fiducie étant traitée comme une opération intercalaire, celle-ci est régie par un principe de neutralité fiscale. Dès lors, l’ensemble des impôts dus au titre desdits biens doit être payé par le constituant.

La fiducie permet à la fois de gérer un patrimoine : le constituant transfère un actif au fiduciaire, qui le gérera pour son compte et qui lui rétrocédera à la fin du contrat. L’objectif pour le constituant est de se décharger de la gestion de certains biens, faute de la compétence notamment. À titre d’exemple, la fiducie présente un intérêt capital en présence d’une personne dite « vulnérable », de par son âge, un handicap ou une maladie. Il s’agit aussi d’un outil supplémentaire et complémentaire du mandat à effet posthume : ce dernier permet de son vivant de confi er à la personne de son choix la mission de gérer son patrimoine, à son décès. La fiducie est une alternative au mandat de protection future. Recourir à la fiducie peut permettre d’organiser la gestion durable de son patrimoine. Enfin, le contrat de fiducie peut également servir de sûreté pour garantir l’exécution d’une obligation. Le débiteur de l’obligation transfère la propriété d’un bien à son créancier dans le cadre d’un contrat de fiducie à titre de garantie. La fiducie est ainsi un outil aux multiples facettes dont l’utilisation reste encore homéopathique en France. Depuis son intronisation, elle a été utilisée essentiellement pour l’organisation et la sécurisation des pactes d’actionnaires, pour gérer un patrimoine complexe ou enfin, et le plus souvent, pour garantir un créancier.

La fiducie : you can trust it !