Couverture santé TNS

Couverture santé TNS
7
Mai

Principe de la couverture santé TNS

La couverture santé TNS, (ou le contrat de frais de santé « Madelin »), permet aux travailleurs non-salariés (TNS), pour eux et leur famille (garantie décès), de bénéficier de prestations complémentaires à celles servies par l’Assurance maladie obligatoire telles que le remboursement de :

– Consultations et actes remboursés par la Sécurité sociale,

– Hospitalisation,

– Frais dentaires et d’optique,

– Pharmacie,

– Frais non pris en charge par la Sécurité sociale (contraception, lentilles, vaccins…),

– etc.

 

Afin d’inciter les travailleurs indépendants à souscrire des garanties de protection sociale, les contrats frais de santé « Madelin » sont dotés d’un cadre fiscal avantageux.

 

Etes-vous concernés ?

Tous les travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants, gérants majoritaires) ont la possibilité de souscrire des garanties frais de santé dans le cadre d’un contrat Madelin.

Vous avez la possibilité d’étendre le bénéfice de cette couverture à votre conjoint (qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou non) et à vos enfants.

Cadre fiscal

Fiscalité des cotisations :

Les cotisations d’un contrat frais de santé « Madelin » sont déductibles du revenu professionnel imposable (BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62) dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS  sans que le total ne puisse excéder 3% de 8 PASS.

Les cotisations versées au titre d’un contrat de prévoyance « Madelin »  sont à prendre en compte pour le calcul du plafond de déductibilité disponible en matière de frais de santé.

 

Fiscalité des prestations versées :

Les prestations ne sont pas chargées fiscalement.

 

Notre avis

La santé est le premier capital immatériel de la PME. En effet, il s’agit d’une donnée essentielle à la bonne santé de l’entreprise. Compte tenu des désengagements de plus en plus marqués de l’assurance maladie obligatoire, le contrat frais de santé « Madelin » constitue la pierre angulaire de votre protection sociale et celle de votre famille.