Retraite TNS – contrats Madelin

Retraite TNS – contrats Madelin
7
Oct

Principe des contrats de retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin, appelé ainsi en raison du dispositif légal l’ayant institué, permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de capitaliser une épargne bloquée jusqu’à la retraite et qui est restituée sous la forme d’une rente viagère (des options sont possibles, notamment la réversion au profit du conjoint). Afin d’inciter les travailleurs indépendants à souscrire de tels contrats, l’effort d’épargne bénéficie d’une réduction d’impôt tout au long de la vie du contrat.

 

Etes-vous concernés ?

Tous les travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants, gérants majoritaires) ont la possibilité de souscrire des garanties de retraite supplémentaire dans le cadre d’un contrat Madelin.

 

Cadre fiscal

Fiscalité des cotisations :

Les cotisations d’un contrat retraite «Madelin» sont déductibles du revenu professionnel imposable (BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62) dans les limites suivantes :

  • si les revenus sont inférieurs au PASS : forfait de 10 % du PASS,
  • si les revenus sont supérieurs au PASS : 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.

Cette limite doit être diminuée de l’abondement au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et tout au contrat de retraite supplémentaire (ex : PERP).

 

Fiscalité des rentes versées :

Les rentes entrent dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes» et sont donc soumises à l’impôt par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu après une déduction de 10%.

 

Notre avis

Les travailleurs non-salariés sont ceux qui perçoivent le niveau le moins élevé de pension de retraite des régimes obligatoires. Vous avez donc tout intérêt à épargner pour disposer d’un complément de revenus appréciable tout en bénéficiant d’un régime fiscal attractif pendant la  phase d’épargne.

Le contrat retraite Madelin est également outil de protection du conjoint.

Plusieurs options sont possibles au moment de la sortie en rente pour l’assuré ou la protection des bénéficiaires. Opter pour une rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, d’assurer des revenus à son conjoint. Afin d’assurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée, il est également possible d’assortir la rente viagère d’annuités garanties. Le principe est de garantir, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée minimale (ex : pendant 10 ou 15 ans).

Souscrire une garantie de bonne fin permet de sécuriser la retraite de l’assuré au bénéfice du conjoint. En effet, en cas de décès de l’assuré pendant la phase d’activité professionnelle, la compagnie d’assurance prend en charge les versements jusqu’à la date du terme du contrat.

Le choix du contrat est donc fondamental, tous les contrats ne se valent pas ! Une étude personnalisée de vos besoins est nécessaire afin de définir la solution adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.