Indemnités de licenciement et de fin de carrière

Indemnités de licenciement et de fin de carrière
7
Mai
engrenage-rose

Principe

Les entreprises ont pour obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière aux salariés qui partent à la retraite, et des indemnités de licenciement au salarié licencié. Une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent venir renforcer cette obligation en majorant cette indemnité.

Trois modes de financement sont envisageables :

– au moment du départ de chaque salarié, l’entreprise prélèvera sur sa trésorerie le montant de l’indemnité, au risque de déséquilibrer les comptes ;
– l’entreprise provisionne en interne, sans bénéficier d’avantages fiscaux ;
– l’entreprise provisionne en souscrivant un contrat d’assurance dans un cadre fiscal avantageux. L’entreprise confie alors la gestion de ses fonds à un organisme d’assurances.

 

loupe-bleue

Êtes-vous concernés ?

Tout employeur est tenu de verser une indemnité de fin de carrière à chacun de ses salariés présents dans l’entreprise lors de son départ en retraite, et de verser une indemnité de licenciement (sous conditions).

 

clé-jaune

Cadre fiscal

Les primes versées par l’entreprise sont fiscalement déductibles du résultat imposable, sous réserve que l’entreprise perde définitivement la propriété et la disposition des sommes versées.

 

icone-bleue-question

Notre avis

L’indication, en annexe du bilan, du montant des engagements sociaux différés est obligatoire. Faites de cette obligation une opportunité ! L’externalisation de la gestion des indemnités de licenciement et/ou de fin de carrière est un outil indispensable pour faire face à vos obligations. Provisionner ces indemnités valorise l’entreprise et assure sa pérennité.  La souscription d’un contrat d’assurance permet une meilleure lisibilité du passif social et assure la transparence des engagements de l’entreprise. Pour les salariés, ce financement est un gage de sécurité.

Vous pouvez également bénéficier d’une gestion financière multi- supports laissant le choix sur un même contrat entre un support en euros, permettant de profiter d’une sécurisation de l’épargne, et un large choix de supports en unités de compte, pour diversifier vos investissements.

Anticipez et lissez dans le temps ces charges qui peuvent peser lourd pour votre entreprise.