Epargne salariale

Epargne salariale
7
Mai

Principe de l’épargne salariale

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

Les plans d’épargne salariale sont des systèmes d’épargne originaux combinant un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié qui ne peut jamais être contraint de verser des sommes dans les plans.  Il effectue lui-même le choix des modes de placement de son épargne. L’entreprise et/ou le salarié effectuent des versements (intéressement, participation, versements du bénéficiaire et/ou versements de l’employeur, appelés abondement).

L’épargne est bloquée pendant 5 ans (Plan d’Epargne Entreprise, PEE) ou jusqu’au départ en retraite (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, PERCO), et sera reversée, sous forme de capital. Le PERCO prévoit également une possibilité de sortie sous forme de rente.

 

Etes-vous concernés ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entrepreneurs individuels, professions libérales, sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés à responsabilités limitées (SARL)…) peuvent mettre en place des plans d’épargne salariale, accessibles à tous les salariés de l’entreprise. Leur mise en œuvre n’est subordonnée qu’à la présence d’au moins un salarié, n’ayant pas également la qualité de dirigeant.

 

Cadre fiscal et social

Les plans d’épargne salariale bénéficient d’un régime social et fiscal attractif pour l’employeur et le salarié. A l’entrée, les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales (hors csg-crds, forfait social et taxe sur les salaires), déductibles des bénéfices de l’entreprise et exonérées d’impôt sur le revenu (dans le respect de plafonds). Les enjeux financiers sont importants. En matière d’abondement, le plafond annuel par bénéficiaire du PEE s’élève à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, PASS, soit 3 043 €, et celui du PERCO est de 16% du PASS, soit 6 086 €.

A la sortie, le capital n’est pas imposable, néanmoins les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5%. En cas de sortie en rente, cette dernière est imposée partiellement au titre des  « rentes acquises à titre onéreux » (abattement de 60% pour un départ en retraite entre 60 et 69 ans).

  

Notre avis

Les plans d’épargne salariale séduisent entreprises et salariés et connaissent un succès croissant.

Les enjeux sont multiples : composante du package de rémunération ; partage de performance ; recruter, fidéliser et motiver ses collaborateurs ; instauration d’un dialogue social dans l’entreprise ; instrument de compétitivité et de financement de l’économie ; outil de constitution d’épargne pour les salariés ; optimisation de la rémunération du dirigeant… Ce sont des outils d’enrichissement réciproque des salariés, des entreprises, et de l’économie. Les salariés, les employeurs et l’économie ont tous à y gagner !