Le PERP : l’épargne-retraite pour tous

Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) a été créé par la Loi « Fillon » du 21 août 2003 portant réforme des retraites, après révision du calcul des pensions. En 2007, dix actifs finançaient les pensions d’environ cinq retraités. En 2015, ils ont cotisé pour presque 8 retraités. Le PERP a donc été créé pour faire face à cette situation de déséquilibre et proposer aux particuliers de bénéficier d’une rente viagère complémentaire aux régimes de retraite obligatoire.

Le PERP s’adresse à vous si vous envisagez de constituer un complément à votre retraite et ainsi, l’aborder sereinement tout en préservant votre équilibre financier et en maîtrisant dès à présent votre fiscalité. Contrairement aux contrats Madelin (épargne retraite), réservés aux travailleurs non-salariés, le Plan d’Epargne Retraite Populaire est ouvert à tous : il n’y a pas de conditions d’âge, ni de statut professionnel pour souscrire. Il est ouvert tant aux travailleurs salariés, qu’aux indépendants ou aux personnes sans activité professionnelle.

Produit d’épargne de long terme, il présente le grand avantage d’être intéressant dès la première année d’adhésion et pendant toute la durée du contrat. Cela est particulièrement vrai en matière d’imposition (impôts sur le revenu et sur la fortune).

 

Pendant la phase d’épargne

Les versements effectués dans le cadre d’un PERP sont déductibles de l’assiette fiscale de calcul de l’impôt sur le revenu (avantage fiscal immédiat) dans certaines limites fixée par la loi. Pour chaque membre d’un foyer fiscal, le montant du plafond de déductibilité est égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année précédents, dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de sécurité sociale) ;
  • Ou 10 % du PASS (plafond annuel de sécurité sociale) de l’année précédente.

 

Les sommes ainsi calculées sont donc à porter en déduction de l’impôt sur les revenus professionnels au moment de la déclaration d’impôts.

 

Pendant la phase de constitution, la valeur de capitalisation du PERP est exonérée d’ISF, à l’exception d’éventuels versements effectués après les 70 ans du souscripteur.

 

Pendant la phase d’épargne, la loi prévoit des conditions exceptionnelles de déblocage immédiat de l’épargne : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, expiration des droits aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi, surendettement et cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. La loi Sapin 2 du 09/12/2016 autorise également, sous certaines conditions, le rachat des « mini-Perp » de plus de quatre ans lorsque l’épargne est inférieure à 2 000 €.

 

Au moment du départ en retraite (et de la transformation de l’épargne en rente)

Au moment de la cessation de son activité professionnelle et de son départ en retraite, l’assuré a le choix entre plusieurs options pour la liquidation de son épargne sous la forme d’une rente et/ou d’un capital.

 

Le souscripteur a la possibilité de choisir entre :

  • différents types de rentes : rente viagère simple, rente par paliers, etc.
  • une sortie en capital (retrait de la totalité du capital accumulé en une seule fois) au motif de l’acquisition d’une résidence principale ;
  • une sortie en capital à hauteur de 20 % de l’épargne accumulée (reversement sous forme de capital) et de percevoir une rente calculée sur la base du capital restant (soit 80 % du capital initial).

 

Pour protéger ses proches, l’assuré peut également opter pour :

  • une rente réversible : en cas de décès de l’assuré, tout ou partie de la rente perçue jusqu’alors continue à être versé au bénéficiaire de son choix (conjoint, enfant, etc.). Le montant de la rente reversée est calculé en fonction d’un taux réversion allant de 5 % à 100 % ;
  • une rente à annuités garanties : elle assure au souscripteur de percevoir une rente pendant un nombre d’années fixe. Si le souscripteur vient à décéder avant la fin des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire qu’il aura désigné. Ces annuités seront versées sous forme de rente, égale au montant de celles qui étaient versées à l’assuré de son vivant.

 

Pendant la phase de restitution (versement de la rente)

Les montant versés (rente) sont imposés dans la catégorie des pensions de retraite, ils bénéficient donc d’un abattement de 10 %.

 

La valeur de capitalisation de la rente (sommes versées + intérêts) est exonérée d’ISF à condition que les versements aient été réguliers pendant une durée d’au moins quinze ans.

La préparation de votre retraite est un axe essentiel dans l’orientation de la gestion de votre patrimoine. En effet, la conjoncture tendant à une espérance de vie qui progresse et une proportion d’actifs de plus en plus faible par rapport aux retraités, nous vous recommandons d’anticiper votre retraite en épargnant dès à présent sur ce produit accessible à tous, souple, sécurisé, modulable selon vos besoins et fiscalement avantageux (particulièrement pendant la phase d’épargne).