Le PEA : investir en bourse dans un cadre fiscal favorable

Apparu en 1992 dans le but d’encourager un actionnariat populaire français, le Plan d’Épargné en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet d’acquérir des valeurs mobilières : actions (bourse) ou parts d’OPCVM (SICAV, FCP, etc.), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et d’une valorisation de l’épargne sur les marchés boursiers européens sur le moyen ou long terme. Le PEA existe sous deux formes :

  • le PEA bancaire : ouvert auprès d’un établissement financier (banque), son enveloppe comprend un compte-titres associé à un compte espèces.
  • le PEA Assurance (parfois nommé PEA « capitalisation ») : ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, son enveloppe comprend un contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles au plan.

Cette solution financière est très probablement faite pour vous si vous cherchez à investir sur les marchés financiers sur tout type d’actifs, en profitant notamment du potentiel de croissance à long terme des marchés actions européens (bourse), tout en bénéficiant d’une enveloppe fiscale avantageuse (au-delà de 5 ans de détention, les gains nets réalisés ne sont pas soumis à l’imposition, seuls les prélèvements sociaux sur les gains sont dus).

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (gains nets exonérés d’impôts) à la sortie et de l’exonération des revenus et des plus-values du placement*, il est nécessaire de conserver les fonds au moins 5 ans à compter de la date de souscription. Plus précisément, les fonds investis sont toujours disponibles (effectuer des retraits reste possible), mais tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci. Il n’est donc pas possible d’effectuer des retraits partiels avant 8 ans sans devoir clôturer son PEA.

 

En outre, les revenus et les plus-values issus du placement restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

 

Quant aux revenus générés, ils varient en fonction de la nature des titres détenus (dividendes, plus-values mobilières, etc.). Les Plans d’Épargne en Actions n’offrent donc ni capital, ni rendement garanti et présentent, par nature, un risque de perte en capital. Toutefois, des placements sécurisés comme certains fonds garantis et SICAV Monétaires peuvent y être éligibles.

 

Le montant total de tous les versements (initial + complémentaires/nouveaux) ne peut excéder un plafond (limite) de 150 000 € et l’ouverture est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à raison d’un Plans d’Épargne en Actions par contribuable titulaire et de deux par foyer fiscal.

 

* Selon fiscalité en vigueur

En raison des atouts que présente ce placement – possibilités multiples en matière de supports d’investissement, cadre fiscal avantageux (gains exonérés d’impôts après cinq années de détention), accès aux marchés européens, etc. – le PEA reste un véhicule à privilégier pour ceux qui choisissent le placement « actions » et qui ont une pleine conscience des conditions (retrait partiels impossibles avant 8 ans, etc.) et risques liés à cet investissement.

 

Pour les particuliers qui souhaiteraient investir sur des petites et moyennes valeurs (PME : petites et moyennes entreprises et ETI : entreprises de taille intermédiaire), cotées ou non, ou qui auraient atteint le plafond d’investissement du PEA, une alternative au existe : le PEA-PME.