Le contrat retraite Madelin : l’épargne-retraite dédiée aux TNS

Le contrat retraite Madelin, appelé ainsi en raison du dispositif légal (loi) l’ayant institué, permet aux travailleurs non-salariés (TNS) et à leurs conjoints collaborateurs de capitaliser une épargne individuelle bloquée jusqu’à la liquidation des droits de retraite de l’assuré, qui est restituée sous la forme d’une rente viagère (différentes options de rente existent, notamment la réversion au profit du conjoint). Afin d’inciter les travailleurs indépendants à souscrire de tels contrats, l’effort d’épargne consenti en alimentant ce produit d’épargne retraite ouvre droit à une déduction d’impôt tout au long de la vie du contrat.

Tous les travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants, gérants majoritaires) ont la possibilité de souscrire des garanties de retraite supplémentaires dans le cadre d’un contrat Madelin. Ils se constituent ainsi un revenu complémentaire pour leur retraite et bénéficient immédiatement d’un dispositif fiscal avantageux de déduction de leur bénéfice imposable des sommes versées au titre de cotisations .

 

Pour les travailleurs non-salariés agricoles (propriétaires exploitants, etc.), certains assureurs proposent des contrats Madelin agricoles qui leur sont dédiés et offrent les mêmes avantages que les contrats Madelin « traditionnels ».

Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable (BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62) dans les limites suivantes :

  • si les revenus sont inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale : forfait de 10 % du PASS,
  • si les revenus sont supérieurs au PASS : 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.

 

C’est-à-dire que lorsque ce plafond est dépassé, les éventuels nouveaux versements apportés au contrat ne sont plus déductibles du revenu professionnel imposable pour l’année fiscale en cours.

 

Ce plafond annuel de cotisation doit être diminué d’éventuels abondements au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et/ou à tout autre contrat de retraite supplémentaire (ex : PERP) pour l’année d’imposition considérée.

 

En complément de ce premier avantage fiscal, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF pendant toute la phase de constitution. Le contrat de retraite Madelin est donc exonéré d’ISF, à l’exception toutefois des primes versées après les 70 ans de l’assuré.

 

Quant à la fiscalité des rentes versées, il convient de retenir que les rentes entrent dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes» et sont donc soumises à l’impôt par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%.

Les travailleurs non-salariés sont ceux qui perçoivent le niveau le moins élevé de pension de retraite des régimes obligatoires (assurance retraite). Vous avez donc tout intérêt à épargner pour disposer d’un complément de revenus appréciable et bénéficier d’une certaine sécurité financière une fois à la retraite, tout en bénéficiant d’un régime fiscal attractif pendant la phase d’épargne.

 

Le contrat retraite Madelin est également un outil de protection des conjoints, travailleurs salariés ou non. Plusieurs options sont possibles au moment de la sortie en rente pour l’assuré ou la protection des bénéficiaires. Opter pour une rente viagère avec réversion (dont le taux est déterminé à l’avance) permet, en cas de décès, d’assurer des revenus à son conjoint. Afin d’assurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée, il est également possible d’assortir la rente viagère d’annuités garanties. Le principe est de garantir, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée minimale (ex : pendant 10 ou 15 ans).

 

La souscription à une garantie de bonne fin permet de sécuriser la retraite de l’assuré au bénéfice du conjoint. En effet, en cas de décès de l’assuré pendant la phase d’activité professionnelle, la compagnie d’assurance prend en charge les versements jusqu’à la date du terme du contrat. Il est aussi possible de rembourser ou de suspendre momentanément les cotisations en cas de maladie ou d’invalidité du souscripteur.

 

Le choix du contrat est donc fondamental, tous les contrats de retraite loi Madelin ne se valent pas ! Chaque cas est particulier et une étude personnalisée de vos besoins est nécessaire afin de définir la solution adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.