Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen ou long terme très proche de l’assurance-vie, à la fois dans sa nature et dans son fonctionnement. Il s’en distingue principalement par sa fiscalité spécifique (transmission et ISF) et par son ouverture aux personnes morales (sociétés, associations, etc.) sous certaines conditions.

 

Ainsi, comme pour l’assurance-vie, il existe deux grands types de contrats de capitalisation : le contrat monosupport et le contrat multisupports. Les contrats monosupports donnent uniquement accès à un fonds en euros alors que les contrats monosupports permettent d’accéder à un ou plusieurs fonds en euros ainsi qu’à des unités de compte pour profiter, par exemple, du dynamisme des marchés financiers et/ou immobiliers. Pour en savoir plus sur les fonds en euros et les unités de compte, nous vous invitons à consulter la page de ce site consacrée à l’assurance vie.

 

Dans les faits, les contrats de capitalisation sont souvent des « déclinaisons » des contrats d’assurance vie, qui offrent les mêmes supports d’investissement et les mêmes options (options de gestion, de prévoyance, etc.), sous réserve que ces dernières soient compatibles avec le statut de contrat de capitalisation. Cette « filiation » se retrouve jusque dans le nom des contrats qui sont bien souvent identiques, le mot « capitalisation » étant simplement accolé au nom du contrat d’assurance vie pour désigner sa « variante » capitalisation.

Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation est ouvert au plus grand nombre (il n’y a aucune restriction particulière pour les résidents français de nationalité française) et permet les souscriptions conjointes. L’une des différences majeures entre ces deux placements réside dans le fait que, contrairement à l’assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être accessibles aux personnes morales.

 

Ils peuvent donc être préconisés aux personnes morales, qui n’ont pas la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie, ou aux personnes physiques qui rencontrent des problématiques patrimoniales particulières en lien avec les spécificités fiscales du contrat de capitalisation (transmission et ISF).

Le contrat de capitalisation n’impose ni plafond réglementaire de dépôt, ni limite de détention dans le temps (un terme peut toutefois être fixé).

 

Son fonctionnement « courant » est le même que celui de l’assurance vie :

  • le souscripteur procède à un versement initial;
  • par la suite, il peut à tout moment (après le délai légal de renonciation) :
      • réaliser ou non des

    versements complémentaires

      ;
  • procéder ou non à des arbitrages (transférer des capitaux investis sur certains supports pour les placer sur d’autres) ;
  • effectuer ou non des retraits (aussi appelés rachats);
  • enfin, la valeur du contrat fluctue, à la ou à la baisse, en fonction de l’évolution de la valorisation des supports d’investissement choisis et des éventuels versements et retraits.

 

Pour en savoir plus sur ces points, nous vous invitons à consulter la page de ce site consacrée à l’assurance vie.

 

Fiscalité du rachat et du règlement au terme

La fiscalité en cas de rachat (partiel ou total) et de règlement au terme est la même que celle de l’assurance vie :

 

Durée de détention Modalités d’imposition
De 0 à 4 ans Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP) OU prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % (sur option)
De 4 à 8 ans IRPP OU PFL de 15% (sur option)
Au-delà de 8 ans Versements antérieurs au 25/09/1997 Versements postérieurs au 25/09/1997
Exonération IRPP OU PFL de 7,5 % (sur option) après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

 

Pour en savoir plus sur la fiscalité du rachat et du règlement au terme, nous vous invitons à consulter la page de ce site consacrée à l’assurance vie.

 

Fiscalité en cas de transmission (succession ou donation)

La succession

 En cas de décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué mais entre dans sa succession à hauteur de sa valeur vénale (capitaux disponibles sur le contrat au moment du décès ; c’est-à-dire valeur de la prime initiale majorée d’éventuels versements complémentaires et gains et/ou minorée d’éventuels rachats et pertes). Il est alors transmis à ses héritiers tout en conservant son antériorité fiscale et c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique. Les héritiers seront donc potentiellement redevables de droits de succession à l’administration fiscale, après application d’éventuels abattements calculés selon les liens de parenté.

 

Par conséquent, le souscripteur d’un contrat de capitalisation ne désigne pas de bénéficiaire au moment de la souscription, alors que cela est préférable dans le cas de l’assurance vie.

 

La donation

Une autre caractéristique importante qui différencie le contrat de capitalisation de l’assurance vie est la faculté pour le titulaire de transmettre le contrat de son vivant par le biais d’une donation. Le donataire (la personne à qui est transmis le contrat) doit alors s’acquitter des droits de donation. Ils sont calculés à partir de la valeur vénale du contrat et selon le barème d’imposition des donations après un éventuel abattement accordé en fonction du lien de parenté qui unit le donateur et le donataire.

 

La donation du contrat est possible en pleine propriété ou en démembrement (donation de la seule nue-propriété).

 

En cas de démembrement, le donateur conserve l’usufruit du contrat et peut donc disposer librement des gains générés par celui-ci. Les primes versées constituent quant à elles la nue-propriété, qui ne lui appartient plus. Il ne peut donc plus effectuer de rachats que sur la part de plus-values et d’intérêts du contrat. Les droits de donation de la nue-propriété sont calculés sur la valeur vénale du contrat (totalité des capitaux présents sur le contrat). Au décès du donateur, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du contrat (versements + gains) sans impôts supplémentaires.

 

Régime ISF du contrat de capitalisation

Contrairement à l’assurance vie, seule la valeur nominale du contrat de capitalisation entre dans l’assiette de calcul de l’ISF (montant total des versements portés au contrat, hors gains éventuels). C’est-à-dire que seuls les capitaux investis sur le contrat sont à déclarer par le titulaire du contrat et que les gains éventuels sont exonérés d’ISF.

 

Régime fiscal de l’anonymat

Le contrat de capitalisation permet d’opter pour le régime fiscal de l’anonymat. Dans ce cas, l’assureur n’est pas tenu de communiquer l’identité du titulaire du contrat à l’administration fiscale. Ce régime permet donc notamment d’échapper à l’ISF et, le cas échéant, à l’impôt sur les successions. En contrepartie, l’assureur est contraint d’effectuer d’importants prélèvements sur le contrat qui sont, par la suite, reversés à l’administration fiscale :

  • prélèvement forfaitaire libératoire de 60 % sur les intérêts / plus-values au dénouement (ou de la base imposable sur les rachats),
  • imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu par réintégration du montant taxable dans les revenus imposables impossible,
  • prélèvements sociaux de 15,50 % sur le montant brut des produits (intérêts / plus-values) – soit au fil de l’eau, soit au dénouement – ,
  • prélèvement spécial de 2 % de la valeur nominale, pour chaque année de détention.

 

Les prélèvements sociaux

En cas de rachat ou de règlement au terme, les contributions sociales sont prélevées de la même manière que pour les contrats d’assurance vie. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de ce site consacrée à l’assurance vie.

 

Dans le cas d’une transmission, les contributions sociales liées aux plus-values réalisées sur les unités de comptes seront prélevées par l’assureur au moment des rachats potentiels effectués par le(s) nouveau(x) titulaire(s) du contrat.

 

Actuellement le taux des prélèvements sociaux est de 15,50 %.

Du fait de ses spécificités fiscales et de son ouverture aux personnes morales, le contrat de capitalisation constitue un complément utile et/ou une alternative intéressante à l’assurance vie. Il  est fréquemment utilisé en ce sens par les professionnels de la gestion de patrimoine et permet de mettre en place des montages patrimoniaux et fiscaux particulièrement efficients.

 

Il peut, par exemple, être l’une des solutions financières à privilégier pour un dirigeant qui souhaiterait optimiser la trésorerie de son entreprise. En effet, le représentant légal d’une société a la possibilité d’ouvrir un contrat de capitalisation pour le compte de son entreprise et d’y placer des liquidités afin de les faire fructifier.

 

Un particulier soumis à l’ISF pourra lui aussi trouver un réel intérêt à souscrire un contrat de capitalisation afin de limiter l’impact de cet impôt sur son patrimoine puisque seule la valeur nominale (montant total des versements portés au contrat, hors gains éventuels) du contrat est prise en compte dans le calcul de cet impôt.

 

D’autres applications du contrat de capitalisation sont possibles, pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.