L’assurance vie, un outil patrimonial polyvalent

L’assurance-vie est un contrat qui lie un assuré et un assureur. C’est à la fois une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès. Cela signifie qu’une fois le contrat conclu, le souscripteur confie son épargne à l’assureur qui en retour s’engage à verser au souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s), qu’il a désigné(s) (dans la clause bénéficiaire du contrat), une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée (assurance en cas de décès) ou de sa survie à une époque déterminée (assurance en cas de vie).

 

Dans les faits, il s’agit d’un placement financier utilisé par bon nombre d’épargnants pour se constituer un capital. C’est d’ailleurs le produit d’épargne préféré des Français avec plus de 1 600 milliards d’euros d’encours à fin 2016. Ceci s’explique notamment par ses nombreux avantages fiscaux et sa grande souplesse de gestion.

 

Il existe deux grands types de contrats d’assurance-vie : le contrat monosupport et le contrat multisupports.

 

Comme son nom l’indique, un contrat monosupport dispose d’un seul et unique support d’investissement : le fonds en euros. Principalement investi en obligations, il dispose de deux atouts majeurs : la garantie en capital et l’effet cliquet. La garantie en capital donne l’assurance au souscripteur que les sommes versées sur le fonds ne pourront jamais varier à la baisse[1], c’est-à-dire que chaque euro investi sur ce support est garanti par l’assureur. L’effet cliquet, quant à lui, ajoute chaque année les intérêts produits par le fonds au capital garanti. Les gains générés par le support sont donc définitivement acquis puisqu’ils sont automatiquement intégrés au capital garanti.

 

Le contrat multisupports permet d’investir sur deux familles de supports : le(s) fonds en euros et les unités de comptes. Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte ne proposent aucune garantie en capital et présentent donc un risque de perte. En contrepartie, elles offrent des perspectives de rendement supérieures à celles d’un fonds en euros puisque leurs performances sont corrélées à celles des marchés financiers et/ou immobiliers, potentiellement plus rémunérateurs que les marchés obligataires. Il peut par exemple s’agir de SICAV, de FCP, de fonds structurés, de SCPI ou bien encore d’OPCI. Le nombre et la nature des unités de compte proposées peuvent être très différents d’un contrat et d’un assureur à un autre, il est donc important de les comparer avant de faire un choix. Majoritaires dans l’offre actuelle de contrats d’assurance-vie, les contrats multisupports ont rendu les monosupports quasi-obsolètes puisqu’ils donnent non seulement accès à un fonds en euros (voire à plusieurs) mais proposent également de bénéficier du dynamisme des unités de comptes. La pertinence des contrats monosupports apparaît donc aujourd’hui comme relativement limitée dans l’univers des placements financiers.

 

[1] Attention, depuis la fin de l’année 2016, les fonds en euros proposés par certains assureurs n’offrent plus qu’une garantie en capital hors frais de gestion. C’est-à-dire que le capital investi sur ces fonds en euros pourrait varier à la baisse dans le cas où le rendement annuel servi par le fonds serait inférieur à ses frais de gestion annuels.

L’assurance-vie fait partie des placements financiers les plus souples et les plus avantageux en termes de fiscalité. Que vous soyez en phase de création, de consolidation, de consommation ou de transmission de votre patrimoine, elle est l’un des outils privilégiés de la gestion de patrimoine qui pourra très certainement s’adapter à vos objectifs, à vos besoins ainsi qu’à votre situation personnelle et financière. Elle permet par exemple de se constituer un capital en vue d’acquérir sa résidence principale, d’épargner pour les études de ses enfants, de préparer activement sa retraite (constitution du capital puis choix d’une liquidation en rente viagère pour compenser la perte de revenus consécutive au départ en retraite) ou bien encore de limiter, voire de neutraliser, les droits de succession sur une partie de votre patrimoine (transmission directement à vos enfants, à vos petits-enfants ou même à un tiers sans lien de parenté – attention toutefois au risque de primes manifestement exagérées dans le dernier cas).

 

Elle est ouverte au plus grand nombre (il n’y a aucune restriction particulière pour les résidents français de nationalité française) et permet les souscriptions conjointes. Elle constitue donc une solution patrimoniale adaptée dans bon nombre de cas. Attention toutefois, les versements effectués après les 70 ans de l’assuré sont fiscalement moins intéressants pour les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat.

Au moment de l’ouverture du contrat, le souscripteur procède à un versement initial. Lorsque le délai de renonciation est terminé, il est libre d’y effectuer ou non des versements complémentaires – ponctuels ou programmés (via un plan de versements libres programmés) – . Puis la valorisation du contrat va fluctuer régulièrement, à la hausse (versement d’intérêts, de dividendes, etc.) ou à la baisse (pertes liées aux performances négatives d’investissements en unités de comptes), en fonction de l’évolution de la valorisation des supports d’investissement choisis : fonds en euros et/ou unités de comptes. Une fois le délai de renonciation passé, le souscripteur peut également procéder à des arbitrages. C’est-à-dire qu’il peut désinvestir des sommes placées sur certains supports pour les réinvestir sur d’autres, en fonction de ses objectifs et pour profiter des opportunités offertes par son contrat et/ou les marchés.

 

Pendant toute la durée de vie du contrat et une fois le délai de renonciation écoulé, le souscripteur est libre de procéder à des retraits, aussi appelés rachats, pour récupérer tout ou partie du capital constitué. Les rachats partiels sont possibles tant que la valeur atteinte du contrat n’atteint pas le minimum prévu aux conditions générales. Si ce minimum est atteint, le souscripteur devra procéder à un rachat total qui entraînera la clôture du contrat. Un rachat total du contrat est également possible à tout moment lorsque le délai de renonciation est passé.

 

Fiscalité des rachats et du règlement au terme (impôts)

Lorsque le souscripteur procède à un rachat, qu’il soit partiel ou total, ou que le contrat arrive à son terme, le montant du remboursement se compose d’une part de capital et d’une part d’intérêts, seule la part d’intérêts comprise dans le rachat forme l’assiette taxable. Autrement dit, seuls les gains effectivement réalisés sont imposés.

 

Une fois l’assiette taxable du remboursement déterminée, le souscripteur choisit librement entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu par réintégration du montant taxable dans ses revenus imposables et le prélèvement forfaitaire libératoire. Le barème fiscal suivant est ainsi appliqué en fonction du choix du souscripteur :

 

Durée de détention Modalités d’imposition
De 0 à 4 ans Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP) OU prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %
De 4 à 8 ans IRPP OU PFL de 15 %
Au-delà de 8 ans Versements antérieurs au 25/09/1997 Versements postérieurs au 25/09/1997
Exonération IRPP OU PFL de 7,5 % après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

 

Il est donc opportun de calculer la solution la plus avantageuse en fonction de sa situation personnelle et donc de retenir le taux de prélèvement le plus bas entre le taux du prélèvement forfaitaire et son taux d’imposition à l’IR.

 

Ainsi, plus le contrat est ancien, plus la fiscalité devient avantageuse pour un souscripteur soumis à l’impôt sur le revenu. Pour en tirer le maximum, il est donc opportun d’envisager l’assurance vie comme un placement à moyen, voire à long terme.

 

Il est à noter que la loi prévoit certain cas d’exonération des produits en cas de dénouement du contrat :

  • versement d’une rente viagère (sous condition d’abattement),
  • licenciement, mise à la retraite anticipée du titulaire, invalidité affectant le titulaire ou son conjoint (invalidité de 2eme ou 3eme catégorie),
  • fin d’un CDD : le retrait doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement.

Fiscalité en cas de décès de l’assuré (impôts)

En cas de décès de l’assuré, une fiscalité unique et particulièrement avantageuse est appliquée aux capitaux transmis aux bénéficiaires. Ces règles fiscales dépendent de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et/ou de la date à laquelle les primes ont été versées.

 

Primes versées après le 13/10/1998
Avant les 70 ans de l’assuré Après les 70 ans de l’assuré
Taxation Assiette Capitaux perçus au titre des primes diminués d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Montant des primes versées diminué d’un abattement global de 30 500 euros
Taux 20% pour la tranche taxable du capital décès ≤ à 700 000 € par bénéficiaire Selon le lien de parenté qui existe entre l’assuré et le bénéficiaire (droits de mutation par décès)
31,25% pour la tranche taxable du capital décès > à 700 000 € par bénéficiaire

 

Il est à noter que la loi prévoit l’exonération des droits de succession et de taxe sur les capitaux décès pour certains bénéficiaires :

  • le conjoint de l’assure décédé,
  • le partenaire de PACS de l’assuré décédé,
  • le frère ou la sœur célibataire de l’assuré décédé, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec l’assuré.

Les prélèvements sociaux

En cas de rachat (partiel ou total), de règlement au terme ou de décès, ils sont directement prélevés par l’assureur sur les sommes versées pour la part des intérêts générée par les unités de comptes. Pour ce qui est des fonds en euros, les contributions sociales sont prélevées chaque fin d’année par l’assureur au moment du versement de la participation aux bénéfices (intérêts) et en cas de désinvestissement total de ce support ou d’arbitrage. Le taux en vigueur est celui de l’année de réalisation du fait générateur. Actuellement ce taux est de 15,50 %.

Malgré la baisse continue des taux de rendement des fonds en euros, l’assurance vie arrive toujours en tête des placements préférés des Français. Ceci s’explique notamment par le régime fiscal unique et particulièrement favorable de cette enveloppe financière (en cours de vie du contrat, comme en cas de décès), par sa grande souplesse de gestion (épargne disponible à tout moment, diversité des supports d’investissement éligibles, options de gestion automatiques, etc.) et par la sécurité apportée par les fonds en euros.

 

L’un des avantages majeurs de ce placement repose sur le fait qu’il s’agit aujourd’hui du seul produit d’investissement financier qui n’entre pas dans la succession de l’assuré défunt. Aucun autre placement ne peut se prévaloir de cette faveur. Elle est donc toute indiquée pour une personne qui souhaiterait épargner dans l’optique de transmettre son patrimoine dans des conditions optimales.

 

En définitive, son régime fiscal privilégié et la diversité des supports éligibles en font un véritable « couteau suisse » de la gestion de patrimoine. Elle permet donc de poursuivre des objectifs patrimoniaux divers et s’adapte facilement à différents profils d’investisseur.

 

Tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas (offre d’unités de compte et de fonds en euros plus ou moins large, options de gestion automatiques plus ou moins nombreuses, frais de gestion plus ou moins élevés, etc.). Avant de souscrire le vôtre, n’interrogez pas uniquement vos banques ou votre assureur : les contrats « maison » ne sont pas toujours les plus rentables ou les plus souples ! Faites une recherche pour trouver les offres les plus intéressantes et n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel de la gestion de patrimoine, qui saura vous accompagner dans votre démarche.

 

Pour nos clients soumis à l’ISF, la souscription d’un contrat de capitalisation peut être plus intéressante car celui-ci ne se déclare qu’à la valeur des versements effectués, diminuée des éventuels rachats, les intérêts n’entrant pas dans l’assiette taxable de l’impôt sur la fortune. En savoir plus sur le contrat de capitalisation.