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Revenu, généralement annuel, d’une action correspondant à la part du bénéfice réalisé qu'une société distribue à chacun de ses actionnaires.
DONATION
Contrat par lequel une personne (le donateur),de son vivant, transfère gratuitement la propriété de tout ou d’une partie d’un bien à une autre qui l’accepte (le donataire).
DONATION-PARTAGE
Acte par lequel un ascendant partage, de son vivant, ses biens entre ses descendants qui en deviennent propriétaires.
DROITS DE GARDE
Aussi appelés frais de tenue de compte titres, ils sont associés au dépôt de valeurs mobilières chez un intermédiaire (banque, établissement financier, société de bourse, brokers…) et sont destinés à rémunérer les services qu’ils assurent.
Leur calcul s’appuie sur l’encours moyen du portefeuille en compte chez l’intermédiaire et, en général, ils sont payables une fois par an.
DROITS DE MUTATION
Droits fiscaux dus à l’occasion d’un transfert de propriété d’un bien d’une personne à une autre par aliénation, c’est-à-dire, par vente, échange, donation, succession, viager…
DROITS D’ENREGISTREMENT
Droits dus à l’administration fiscale à raison de la rédaction ou de l’usage de certains actes juridiques (ventes, donations, constitution de sociétés…) ou d’une succession.
DROITS D’ENTREE
Frais associés à l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils s'ajoutent à la valeur liquidative pour déterminer le prix de souscription.
DROITS DE SORTIE
Frais associés à la vente de parts ou d’actions d’OPCVM. Ils se déduisent de la valeur liquidative pour déterminer le prix de rachat.
DROITS DE SOUSCRIPTION
Droit négociable attaché à chaque action qui donne à l'actionnaire une priorité de souscription lors d'une augmentation de capital par émission d'actions payées en numéraire.
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